Aménagements et travaux paysagers Productions végétales Productions florales et légumières  
 


70100 CHARGEY- LÈS-GRAY
TÚl. 03.84.64.80.36
Fax 03.84.65.01.28
 
Taxe d'apprentissage

Acces site OCTALIA
Pourquoi nous verser la taxe d'apprentissage?

 

Pour nous aider à améliorer les conditions de formation des jeunes de la MFR

Pour perenniser les formations par Alternance et par Apprentissage qui apporteront des jeunes expérimentés sur le marché du travail

Pour faire de votre fiscalité un levier au maintien et au développement du territoire

 

Notre Plaquette Taxe 2017  

Plaquette Taxe 2017 suite

 

 
Qui contacter ?

 A la MFR de Chargey:

Référent Taxe d'apprentissage

Stéphane BERNHARD

stephane.bernhard@mfr.asso.fr

Mobile: 06.31.77.79.70

Tél: 03.84.64.80.36

Fax: 03.84.01.28

MFR Chargey-lès-Gray

77,Rue Nationale

70100 CHARGEY-LES-GRAY

Numéro UAI:0251824X (CFA)

Numéro UAI: 0701053P (MFR)

mfr.chargey-les-gray@mfr.asso.fr

www.mfrchargey.fr

A la fédération départementale:

Angélique PONCHEL

Fédération Départementale des MFR
34, rue de Jésus
25530 VERCEL


Tél. 03.81.58.30.50 - Fax. 03.81.58.36.99
e-mail : Angelique.PONCHEL@mfr.asso.fr

Les taux applicables sur la collecte 2015

Calculez votre obligation sur les salaires 2014

Collecte de la taxe d'apprentissage 2015 - modifications réglementaires

  
 

 

Qui peut verser cette Taxe?

 

Elle est due par les entreprises qui remplissent les trois conditions suivantes :

  • Avoir au moins un salarié.
  • Être soumise à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
  • Etre domiciliée ou établie en France

Qui est assujetti à la taxe d’apprentissage ?

  • Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal.
  • Les sociétés, associations et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés.
  • Les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente).
  • Les centres de gestion agréés.
  • Les caisses de crédit agricole et banques.
  • Les entreprises nationalisées.

Sont exonérées de la taxe d’apprentissage : les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel (104 941 €) et ayant un apprenti. Ces entreprises n’ont pas de déclaration à souscrire.



 Comment aider la MFR de Chargey ? 

 

La MFR est habilitée à percevoir l'ensemble de votre taxe d'apprentissage dans le cadre:

  • du  Quota pour les formations en apprentissage avec le N°UAI:0251824X
  • de la catégorie A du barême pour nos formations en alternance avec le N°UAI:0701053P
  • de la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA concernat les entreprises de 250 salariés et plus) pour les formations en apprentissage

 

Trois solutions afin de payer votre taxe :  

1. L'entreprise peut saisir directement les informations en ligne sur le minisite Easytaxe en cliquant sur le bouton ci-dessous:

Acces site OCTALIA

 

2. L'entreprise envoie le bordereau de versement de l'octa des MFR dûment complété avec le chèque de paiement avant le 1er mars à l'adresse suivante :

Fédération Départementale des MFR
34, rue de Jésus
25530 VERCEL



Le dossier est toujours contrôlé avant la mise en paiement du chèque. Avant le 30 avril, nos services éditent le reçu libératoire et l'envoient à l'entreprise.
Après avoir rempli le bordereau et payé sa taxe, l'entreprise est libérée de toute contrainte administrative.

Vous pouvez télécharger le formulaire de versement pour verser à la MFR de Chargey

Sur ce formulaire, vous devrez remplir les cadres suivant l'exemple ci-dessous :



3. Si vous avez déjà votre propre organisme collecteur précisez dans votre bordereau:

MFR de Chargey- lès-Gray

(UFA du CFA des MFR de Franche-Comté)

77 rue Nationale - 70100 CHARGEY-lès-GRAY

et notre numéro UAI: 0251824X pour le CFA

ou 

notre numéro UAI: 0701053P pour la MFR

 

Au nom des Alternants et des Apprentis: Merci  de donner du sens à nos formations!!




 



 

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